Règles en matière de marchés publics

La commande publique dans l'Union Européenne (« l'UE ») - c'est à dire les commandes de fournitures, de services et de travaux par le secteur public - a représenté 16% du PIB de l'UE ou encore 1500 milliards d'euros en 2002.  (Source : Commission Européenne)

L'ouverture des marchés publics a permis de stimuler la concurrence, notamment en facilitant la présence de candidats d'autres Etats membres.

Les marchés publics sont soumis à des règles d'origine communautaire ou internationale. Conformément à ces règles, les marchés doivent être conclus selon des procédures qui garantissent un traitement transparent et équitable pour tous les candidats.

Ces règles ne concernent pas que les marchés initiés par les autorités publiques, mais également les marchés dont l'initiateur est lui-même bénéficiaire de fonds publics.

Les participants à un projet financé par des fonds européens sont soumis à des règles équivalentes et doivent donc être en mesure de démontrer que les recours à des tiers pour l'acquisition de fournitures, la prestation de services ou la réalisation de travaux fait l'objet d'une mise en concurrence.

Vous trouverez au sein de l'alliance des professionnels familiarisés avec les pratiques du secteur public et ayant une expertise dans les modes de gestion de la fonction achat.