Audits de conformité

Les audits de conformité visent essentiellement les missions confiées à des réviseurs d’entreprises ou des commissaires aux comptes par des organisations dans le but de se prononcer sur le respect par ces organisations de règlementations particulières ou de dispositions contractuelles spécifiques.

Les rapports et certificats émis à l’occasion de telles missions sont généralement destinés à un nombre limité de tiers intéressés (une autorité publique ou une banque, par exemple).

La certification des rapports financiers établis à l’occasion de projets financés par l’Union Européenne (Voir aussi « Subventions de l’Union Européenne ») entre dans cette catégorie.


Vos attentes, vos préoccupations

En tant que membre de la direction générale, vous souhaitez (ou même êtes tenus en vertu d’une obligation légale ou contractuelle de) :

• obtenir une évaluation indépendante des systèmes et processus internes de votre organisation,
• faire certifier les rapports financiers relatifs aux projets bénéficiant de prêts, aides et subventions de toutes sortes de la part de bailleurs de fonds (autorités publiques, fondations, etc.),
• recourir à un professionnel de l’audit pour attester du respect de certains ratios financiers ou comptables dans le cadre de l’octroi d’une ligne de crédit conformément aux accords passés avec vos banquiers,
• Faire attester le respect de certains critères de sélection dans le cadre de la passation de marchés publics,
• Faire vérifier l’exhaustivité et la fiabilité des données communiquées par les clients et servant de base au calcul de revenus tels que primes, commissions et redevances.

Nos réponses

Pour pouvoir répondre à vos attentes, Acertis a développé un savoir-faire incomparable hérité notamment de l’expérience accumulée auprès d’autorités publiques et notamment à l’occasion de missions réalisées pour compte de la Commission Européenne et portant sur les programmes de financement public liées à l’agriculture, l’éducation, la culture, l’énergie, les réseaux transeuropéens, la coopération extérieure et la recherche.


L’offre de services d’Acertis en matière d’audits de conformité se décline comme suit:  

• Missions de certification de rapports financiers relatifs à des projets bénéficiant de subventions (voir aussi « Subventions de l’Union Européenne »)
• Evaluations sommaires (de type diagnostic) ou complètes de systèmes utilisés pour la gestion de projets subventionnés, ayant pour objet d’identifier les déficiences éventuelles à un stade précoce
• Audits de conformité et certification du respect de dispositions contractuelles et de cahiers des charges, en ce inclus :
  
  • La vérification du respect des conditions d’utilisation de produits y compris logiciels,
  • L’examen de l’exhaustivité et de la fiabilité des données servant de base au calcul de certains revenus (commissions, primes, redevances, etc.)
  • L’évaluation de la conformité aux critères de sélection en matière d’appels d’offres.

Les réviseurs d’entreprises et commissaires aux comptes réunis au sein de l'alliance Acertis mettent à votre disposition leurs compétences techniques et leur expérience acquises à l’occasion de la réalisation d’un grand nombre d’audits de conformité.