Commissariat aux comptes

Le commissariat aux comptes est analysé ici tant du point de vue luxembourgeois que du point de vue belge.

Le commissariat aux comptes a pour finalité d’exprimer une opinion sur la régularité et la sincérité de comptes annuels ou de comptes consolidés de sociétés, établis sur base d’un référentiel comptable déterminé (les IFRS, par exemple) et de principes comptables retenus par les sociétés concernées.

Il s’agit d’une certification à usage externe. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance des rapports établis par le réviseur d’entreprises ou le commissaire aux comptes à cette occasion.

Le commissariat aux comptes répond à une obligation légale, laquelle émane pour l'essentiel des quatrième et septième directives européennes.

Généralement, l'intervention d'un réviseur d'entreprises est nécessaire pour toute société (S.A., S.C.A., S. à R.L., S.P.R.L. [1]) dépassant certains critères de taille.   En outre, pour ce qui concerne les petites sociétés établies au Luxembourg, l'article 62 de la loi concernant les sociétés commerciales impose de nommer un commissaire statutaire.

En dehors du contrôle des comptes, la loi commerciale concernant les sociétés luxembourgeoises prévoit l’intervention d’un réviseur d’entreprises notamment dans les circonstances suivantes [2]:

• Apport en nature
• Transformation de la forme d'une société
• Opération de fusion/ scission
• Acompte sur dividendes
• Emission d'obligations convertibles
• Liquidation de sociétés

En Belgique, le recours à un réviseur d'entreprises est également nécessaire dans les cas susmentionnés, sauf pour l'émission d'obligations convertibles.  Un réviseur d'entreprises doit néanmoins être sollicité pour procéder à certaines diligences lors de la conversion elle-même.

La législation belge impose en outre à toute société où un conseil d'entreprise a été constitué de faire certifier par un réviseur d'entreprises (agissant le cas échéant en qualité de commissaire de la société) le caractère fidèle et complet des informations économiques et financières à fournir chaque année au conseil d'entreprise.

En Belgique, le code des sociétés prévoit aussi l'intervention d'un réviseur d'entreprises dans certaines circonstances particulières, telles que:

• Une augmentation de capital avec limitation ou suppression du droit de préférence
• Une émission d'actions sous le pair comptable
• L'adoption d'un plan d'option sur actions
• Une augmentation de capital réservée au personnel

L’objectif du commissariat aux apports est de se prononcer sur la valeur globale des apports et sur les titres à émettre en contrepartie.

L’objectif du commissariat à la fusion est de se prononcer sur le caractère pertinent et raisonnable du rapport d’échange.


Vos attentes, vos préoccupations

En tant que membre de la direction générale, vous souhaitez (ou même êtes tenus en vertu d’une obligation légale ou contractuelle de):

• publier des comptes annuels ou des comptes consolidés audités,
• maintenir une relation de confiance avec les parties prenantes (« stakeholders ») de votre organisation/ entreprise, qu’ils soient actionnaires, fournisseurs, clients, autorités publiques, banques, membres du personnel et, le cas échéant, représentants de ceux-ci, et dès lors communiquer, à intervalles réguliers, une information financière pertinente et fiable et, mieux encore, perçue comme telle,
• faire intervenir un expert à l’occasion d’opérations d’apport d’actifs ou d’une fusion.

   
Nos réponses

Pour pouvoir répondre à vos attentes et appliquer les standards en vigueur, Acertis a développé une méthodologie d’audit orientée sur les risques.

La méthodologie développée par Acertis s’articule autour des cinq phases suivantes :

• La compréhension de la stratégie, des activités et processus-clés de l’entreprise/ organisation et de l’environnement dans laquelle elle évolue
• L’identification des risques inhérents aux activités et processus-clés
• L’évaluation de la pertinence des contrôles mis en place
• La validation des contrôles sur base de tests
• La communication des résultats des travaux d’audit y compris les recommandations qui apportent une réelle valeur ajoutée à l’entreprise ou à l’organisation auditée

Cette méthodologie est assortie de techniques de gestion de projet destinées notamment à coordonner les activités d’audit, mesurer l’avancement des travaux, communiquer régulièrement et évaluer a posteriori les prestations fournies.

Pour promouvoir des audits de qualité, outre la méthodologie, Acertis met l’accent sur :

• la capacité des auditeurs à comprendre rapidement le secteur auxquels appartiennent les organisations qu’ils évaluent et les risques et les enjeux auxquels celles-ci sont confrontées,
• l’expérience et l’expertise des ressources affectées à l’audit,
• l’apport de compétences multidisciplinaires dans les domaines clés (contrôle interne, gestion des risques informatiques, évaluation financière, etc.),
• la communication de recommandations à valeur ajoutée, visant à améliorer les systèmes et processus existants en matière de gestion comptable et de contrôle interne,
• des procédures internes très strictes en matière d’indépendance, de déontologie et de contrôle de qualité.

Les missions d’audit sont exercées dans le strict respect des règles d’indépendance et sont fondées sur l’application de normes nationales et internationales.

En  vous adressant à un membre qualifié d'Acertis, vous disposerez d’un savoir-faire méthodologique de haut niveau et d’une expérience de tout premier plan tant pour ce qui concerne le secteur économique auquel vous appartenez que pour la pratique de l’audit.

[1] La société privée à responsabilité limitée (S. p. r. l. en abrégé) est une forme relevant strictement du droit belge. Elle est équivalente à la S. à r. l. de droit luxembourgeois.

[2] Pour certaines opérations, le recours à un réviseur d'entreprises n'est pas absolu, certaines conditions devant être réunies.