Contrôle interne et gouvernement d'entreprise

Le contrôle interne est un dispositif au sein d’une organisation qui vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements,
• l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire,
• le bon fonctionnement des processus internes de l’organisation, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs,
• la fiabilité des informations financières,

et qui, d’une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources.

Le gouvernement d’entreprise régit la composition, les prérogatives, les délégations et les modes de fonctionnement des organes de supervision (conseil d’administration, conseil de surveillance) et des organes de direction (direction générale, comité de direction, directoire). A ce titre, il fait partie intégrante du système de contrôle interne.

La création de comités indépendants spécialisés comme le comité d’audit relève des meilleures pratiques en matière de gouvernement d’entreprise.

L’évolution du contexte législatif et règlementaire (Sarbanes-Oxley Act aux Etats-Unis, Combined Code en Grande-Bretagne, la Loi de Sécurité Financière en France, KonTraG en Allemagne, Tabaksblat Code aux Pays-Bas et les directives et règlements européens) et la pression des marchés financiers pour une transparence accrue ont mis en exergue la nécessité de renforcer le contrôle interne, voire de le transformer en avantage concurrentiel.

La démarche de contrôle interne permet de mettre en évidence des dysfonctionnements et d’identifier des opportunités d’amélioration significative de l’efficacité des processus.

En faisant la démonstration d’un contrôle interne efficace, une organisation sera en mesure d’obtenir de nombreux avantages comme, par exemple, des réductions de primes pour une couverture en responsabilité civile des mandataires sociaux.

Aujourd’hui, il y consensus pour affirmer qu’un système de contrôle interne efficace est une condition sine qua non pour une performance durable.


Vos attentes, vos préoccupations

En tant que membre d’un organe de direction ou de supervision, vous souhaitez:

• évaluer la pertinence et l’efficacité de votre système de contrôle interne,
• identifier les risques auxquels votre organisation est exposée,
• fournir aux tiers une appréciation indépendante sur la fiabilité de vos processus internes,
• obtenir une assistance pour la mise en place de comités spécialisés,   
• Faire vérifier certains dispositifs et processus de manière ponctuelle.

Nos réponses

Les experts réunis au sein de l'alliance Acertis se distinguent par leur savoir-faire méthodologique, leur expérience, leur expertise sectorielle, leur professionnalisme et leur faculté d’adaptation.

Les principaux domaines d’intervention d’Acertis sont :

• L’évaluation du contrôle interne
• La cartographie des risques
• La rédaction de manuels de procédures
• L’animation d’ateliers d’auto-évaluation du contrôle interne
• L’analyse des flux opérationnels
• Les missions de type SAS 70 (missions d’évaluation du contrôle interne exercées auprès de sociétés de services pour le compte de sociétés utilisatrices de ces services – Ex. société d’infogérance)
• La participation au développement d’une stratégie de gouvernement d’entreprise adaptée à l’organisation et alignée sur les meilleurs pratiques
• L’assistance à l’élaboration d’une charte de gouvernement d’entreprise
• L’assistance à la rédaction de codes d’éthique et de codes pour la bonne conduite des affaires, tenant compte de directives groupes et d’obligations légales et réglementaires locales
• L’optimisation des contrôles automatisés au sein des applications

Les experts agissant au sein de l'alliance Acertis sont à votre disposition pour vous aider à résoudre vos problématiques liées au contrôle interne et au gouvernement d’entreprise.